Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 février 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration ministériel et de sa formation spécialisée
Reglement_interieur_CSA_M.pdf
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3,76 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Date du texte
15 février 2023
Date de signature
15 février 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
28 avril 2023