Typologie de contenus: Note aux rédactions
Lancement de la juridiction unifiée du brevet (JUB) - Déplacement à Paris
Publié le 02 juin 2023
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à la Cour d’Appel de Paris pour intervenir en préambule de l’audience solennelle de prestation de serment des premiers juges de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB).
9h30 Discours du Garde des Sceaux
Toute presse accréditée
9h45 Discours de la Présidente de la JUB, Florence Butin
Toute presse accréditée
10h Prestation de serment
Toute presse accréditée
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En fonction de l’affluence, un pool pourrait être constitué, vous en serez avisés.