Typologie de contenus: Documentation sur le ministère
Rapports d'activité de la CSCPJ
Publié le 13 juin 2023
La commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence contrôle les publications écrites destinées à la jeunesse. Elle vérifie que la publication ne comporte aucun contenu présentant un danger pour la jeunesse. Retrouvez ses rapports d'activité.
Autres publications
La Gazette de la recherche de mai - septembre 2024
Retrouvez le deuxième numéro de la Gazette de la recherche, l'actualité de la section recherche de la DAP.
Travaux de recherche
La Gazette de la recherche de janvier - avril 2024
Découvrez le premier numéro de la Gazette de la recherche, l'actualité de la section recherche de la DAP.
Travaux de recherche
Recommandation n°3/2024 du collège de déontologie du CNTC
L’association Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aigüe (APESA) et la déontologie des juges des tribunaux de commerce
Ressources juridiques et techniques