Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 06 juin 2023 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val de Marne
JUSF2314822A.pdf
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509,12 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2314822A
Date du texte
06 juin 2023
Date de signature
06 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
15 juin 2023