Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 juin 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Nantua
JUSB2316284A.pdf
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63,74 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2316284A
Date du texte
14 juin 2023
Date de signature
14 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023