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Arrêté du 20 juin 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) site de la découverte du tribunal judiciaire de Lorient (annexe)
JUSB2316947A.pdf
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72,24 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2316947A
Date du texte
20 juin 2023
Date de signature
20 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023