Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction de l'administration pénitentiaire

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2311757A

Date du texte

16 juin 2023

Date de signature

16 juin 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2023