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Arrêté du 30 juin 2023 portant cessation de fonctions du régisseur de recettes et d'avances, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues à la maison centrale de Clairvaux
JUSK2313256A
PDF -
391,91 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2313256A
Date du texte
30 juin 2023
Date de signature
30 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023