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Arrêté du 20 juin 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel d'Orléans
JUSB2317370A
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1,21 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2317370A
Date du texte
20 juin 2023
Date de signature
20 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023