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Arrêté du 16 juin 2023 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
JUSF2315948A
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983,56 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2315948A
Date du texte
16 juin 2023
Date de signature
16 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023