Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 juin 2023 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Arles
JUSK2317472A.pdf
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596,39 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2317472A
Date du texte
28 juin 2023
Date de signature
28 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023