Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 juin 2023 relatif à là composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux départementaux de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne
JUSB2317867S.pdf
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586,43 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Date du texte
22 juin 2023
Date de signature
22 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023