Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 23 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, du territoire de Belfort

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2317887S

Date du texte

23 juin 2023

Date de signature

23 juin 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2023