Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical de Polynésie française
JUSB2317885S.pdf
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163,76 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2317885S
Date du texte
27 juin 2023
Date de signature
27 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023