Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 27 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical de Polynésie française

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2317885S

Date du texte

27 juin 2023

Date de signature

27 juin 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2023