Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 Juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65)
JUSB2317886S.pdf
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718,37 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2317886S
Date du texte
23 juin 2023
Date de signature
23 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023