Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux du ressort de la cour d'appel de Caen (Calvados, Manche et Orne)
JUSB2317894S.pdf
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623,48 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2317894S
Date du texte
16 juin 2023
Date de signature
16 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023