Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements du Nord et du Pas-de-Calais
JUSB2317540S.pdf
PDF -
604,77 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2317540S
Date du texte
22 juin 2023
Date de signature
22 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023