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Arrêté du 19 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne
JUSB2317587S.pdf
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572,14 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2317587S
Date du texte
19 juin 2023
Date de signature
19 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023