Procédure simplifiée de changement de nom : 70.000 demandes en un an

Depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2022, la loi relative au choix du nom issu de la filiation permet à tout Français majeur de choisir de porter le nom de son père, de sa mère ou les deux. Par exemple, une personne s’appelant Durand, dont le père s’appelle aussi Durand et la mère Martin peut choisir comme nouveau nom Durand Martin, Martin Durand ou Martin.

 « Un an plus tard, la Justice a été au rendez-vous pour 70 000 personnes qui ont bénéficié de ce nouveau droit afin de pouvoir porter le nom de leur choix », s’est félicité Éric Dupond-Moretti. Gratuite et rapide, la procédure simplifiée de changement de nom s’effectue sur simple demande devant l’officier d’état civil de la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. Aucun motif légitime ne doit être apporté par le demandeur, qui ne peut toutefois utiliser ce droit qu’une seule fois au cours de sa vie.

Une circulaire pour préciser les modalités du changement de nom

Un an après la mise en application de la loi, une nouvelle circulaire vient faciliter la procédure pour les citoyens et les services d’état civil. Le texte, accompagné de fiches pratiques et de modèles de documents, rappelle les précautions à prendre dans les cas où le changement de nom d’un parent modifie celui de l’enfant. La circulaire réaffirme également la possibilité pour une personne adoptée selon l’adoption simple de prendre le nom de ses parents d’origine et/ou adoptifs.