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Arrêté du 29 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel au conseil médical ministériel désignés par le comité social d'administration de l'administration centrale
JUST2318116A.pdf
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636,53 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2318116A
Date du texte
29 juin 2023
Date de signature
29 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023