Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 juin 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
JUSF2318084A.pdf
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303,02 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2318082A
Date du texte
23 juin 2023
Date de signature
23 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
05 juillet 2023