Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 27 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical du département de Martinique

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2318404A

Date du texte

27 juin 2023

Date de signature

27 juin 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

05 juillet 2023