Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical du département de Martinique
JUSF2318404A.pdf
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1,63 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2318404A
Date du texte
27 juin 2023
Date de signature
27 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
05 juillet 2023