Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements de Auxerre, Belfort, Besançon, Blois, Bourges, Chalon-sur-Saône, Chartres, Châteauroux, Châtillon-sur-Seine, Danjoutin, Dijon, Dreux, Fleury-les-Aubrais, La Chapelle-Saint-Mesmin, Le Creusot, Lons-le-Saunier, Macon, Montargis, Montbéliard, Nevers, Orléans, Saint-Jean-le-Blanc, Sens, Tours, Vesoul
JUSF2318507A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2318507A
Date du texte
03 juillet 2023
Date de signature
03 juillet 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
05 juillet 2023