Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 juin 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judicaire de Nîmes
JUSB2318746A.pdf
PDF -
74,48 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2318746A
Date du texte
30 juin 2023
Date de signature
30 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
12 juillet 2023