Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 06 juillet 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Menton
JUSB2319012A.pdf
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76,28 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2319012A
Date du texte
06 juillet 2023
Date de signature
06 juillet 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
12 juillet 2023