Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 juin 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lisieux
JUSB2319350A.pdf
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72,17 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2319350A
Date du texte
30 juin 2023
Date de signature
30 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
12 juillet 2023