Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dizier
JUSB2319854A.pdf
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1008,63 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2319854A
Date du texte
13 juillet 2023
Date de signature
13 juillet 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
24 juillet 2023