Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 06 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 08 mars 2019 portant institution de sous régies d’avances et de recettes auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges
JUSF2312216A.pdf
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905,66 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2312216A
Date du texte
06 juillet 2023
Date de signature
06 juillet 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
24 juillet 2023