Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 06 juillet 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort
JUSK2317010A.pdf
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537,86 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2317010A
Date du texte
18 juillet 2023
Date de signature
18 juillet 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
24 juillet 2023