Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2023 portant renouvellement de nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Roanne
JUSK2319063A.pdf
PDF -
555,95 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2319063A
Date du texte
20 juillet 2023
Date de signature
20 juillet 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
24 juillet 2023