Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Digne-les-Bains
JUSK2317012A.pdf
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548,31 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2317012A
Date du texte
20 juillet 2023
Date de signature
20 juillet 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
24 juillet 2023