Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 juin 2023 fixant la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86 et 87 de la région Nouvelle-Aquitaine
JUSK2320167A.pdf
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76,59 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2320167A
Date du texte
30 juin 2023
Date de signature
30 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
24 juillet 2023