Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Lorient
JUSB2321200A.pdf
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550,4 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2321200A
Date du texte
26 juillet 2023
Date de signature
26 juillet 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
01 août 2023