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Arrêté du 27 juillet 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration de l'administration centrale et de sa formation spécialisée

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2320220A

Date du texte

27 juillet 2023

Date de signature

27 juillet 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

01 août 2023