Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté 1er août 2023 portant nomination d'une régisseuse· titulaire, gérante des comptes nominatifs, à l'établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône
JUSK2321158A.pdf
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639,74 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2321158A
Date du texte
01 août 2023
Date de signature
01 août 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
17 août 2023