Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 août 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Nanterre
JUSK2322427A.pdf
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663,76 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2322427A
Date du texte
10 août 2023
Date de signature
10 août 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
17 août 2023