Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 22 août 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne-Ardennes

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2322914A

Date du texte

22 août 2023

Date de signature

22 août 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

01 septembre 2023