Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 13 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux départementaux de la direction interrégionale des services pénitentiaire de Dijon et de son ressort (régions Bourgogne- Franche-Comté et Centre-Val de Loire)

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2323081A

Date du texte

13 juin 2023

Date de signature

13 juin 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

01 septembre 2023