Arrêté

Arrêté du 25 août 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de semi-liberté de Maxéville

JUSK2323208A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2323208A

Date du texte

25 août 2023

Date de signature

25 août 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

01 septembre 2023