Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 Août 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
JUSF2323342A.pdf
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162,36 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2323342A
Date du texte
28 août 2023
Date de signature
28 août 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
01 septembre 2023