Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 août 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au greffe du tribunal de proximité de Nantua
JUSB2323474A.pdf
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1,9 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2323474A
Date du texte
29 août 2023
Date de signature
29 août 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
01 septembre 2023