Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vire
JUSB2323691A.pdf
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673,13 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2323691A
Date du texte
01 septembre 2023
Date de signature
01 septembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
11 septembre 2023