Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 01 septembre 2023 portant modification du montant de l'avance portant institution de sous régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne-Ardennes
JUSF2323726A.pdf
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944,94 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2323726A
Date du texte
01 septembre 2023
Date de signature
01 septembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
11 septembre 2023