Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 4 septembre 2023 portant désignation des membres du Conseil national de l'action sociale

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2321859A

Date du texte

04 septembre 2023

Date de signature

04 septembre 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

11 septembre 2023