Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 septembre 2023 portant désignation des membres du Conseil national de l'action sociale
JUST2321859A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2321859A
Date du texte
04 septembre 2023
Date de signature
04 septembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
11 septembre 2023