Typologie de contenus: Décision
Décision du 1er septembre 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
JUSB2324386S.pdf
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101,99 Ko
Type de texte
Décision
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUSB2324386S
Date du texte
01 septembre 2023
Date de signature
01 septembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
15 septembre 2023