Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination, d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Paris la Santé
JUSK2324552A.pdf
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587,36 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2324552A
Date du texte
12 septembre 2023
Date de signature
12 septembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
15 septembre 2023