Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 septembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'llle-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor
JUSF2324815A.pdf
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527,95 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2324815A
Date du texte
14 septembre 2023
Date de signature
14 septembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
15 septembre 2023