Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn Aveyron
JUSF2324999A.pdf
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175,91 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Date de signature
15 septembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
25 septembre 2023