Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 septembre 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements des Alpes de Haute Provence, Alpes maritimes, Bouches du Rhône, Corse, Hautes-Alpes, Vaucluse, Var
JUSF2325008A.pdf
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120,52 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Date de signature
13 septembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
25 septembre 2023