Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Fort-de-France
JUSB2325050A.pdf
PDF -
398,32 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Date de signature
18 septembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
25 septembre 2023